Augmentation de la "Taxe attentat" : Quels impacts pour le courtage ?

Le 19 Octobre 2016 la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommage aux biens (auto et habitation). 


Un arrêté paru dans le Journal Officiel du 15 Novembre 2016 confirme l’augmentation de la « taxe attentat » de 4,30 à 5,90 € à partir du 1er janvier 2017. 

 

Informer vos assurés

En tant qu’organisme financier responsable de la collecte de la « taxe attentat » les assureurs ont un devoir d’information et de conseil (L. 111-1 du Code de la consommation) auprès de leurs assurés pour les informer de la hausse de cette taxe au 1er Janvier 2017.

 

Mise en application dans Novanet

Au regard du devoir d’information qui incombe aux courtiers, la mise en application de l’augmentation de la taxe attentat se décline à plusieurs niveaux dans Novanet.

 

Mise à jour des courriers 

Si vous avez inscrit directement dans vos modèles de courrier clients le montant de cette taxe attentat, il vous faut mettre à jour l’ensemble des documents concernés.

 

Modification du workflow

Si un champ complémentaire spécifique a été créé dans Novanet indiquant le montant de la taxe attentat, il vous faudra mettre à jour ce champ. 

 

Modification des tarifs

Si vous pratiquez de la tarification avec Novanet (via des écrans spécifiques (workflow) dans Novanet ou via webaction), il vous faudra mettre à jour les informations.

 

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